Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2021.
Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021
NOR : AGRT2033518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/AGRT2033518A/jo/article_1
Texte n°41