Arrêté du 9 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS2107696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/9/SSAS2107696A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3128976, 3187938, 3115583
Implants du rachis