Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Version INITIALE

NOR : MTRD2033521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2033521A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.