Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Version INITIALE

NOR : MTRD2033521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2033521A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.