Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »

Version INITIALE

NOR : AGRE2104988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/AGRE2104988A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « technico-commercial » créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.