Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
La dernière session d'examen de l'option « technico-commercial » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial » est abrogé.