Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
NOR : MTRD2104065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2104065A/jo/article_6
Texte n°6