Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
NOR : MTRD2104065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2104065A/jo/article_2
Texte n°6