Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste

Version INITIALE

NOR : MTRD2033526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2033526A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.