Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Version INITIALE

NOR : MTRS2107498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/MTRS2107498A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime complémentaire d'invalidité-décès et au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.