Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2105880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/3/TREP2105880A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article 40 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots : « pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs », sont ajoutés les mots : «-décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 ».