Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2105880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/3/TREP2105880A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les termes : « 2102,2111 » sont supprimés du premier alinéa de l'article 1er et du titre de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101,2102,2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.