Article 19
L'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2106620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/ESRS2106620A/jo/article_19
Texte n°35
L'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
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