Article 8
La période de confirmation des vœux en attente, mentionnée au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, court à compter du 29 juin 2021 jusqu'au 1er juillet 2021 inclus.
Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2106620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/ESRS2106620A/jo/article_8
Texte n°35