Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Version INITIALE

NOR : ECOT2100522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/ECOT2100522A/jo/article_3

Texte n°14