ANNEXE
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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »
NOR : ESRS2032976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/ESRS2032976A/jo/article_snum1
Texte n°25