Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Version INITIALE

NOR : ESRS2032976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/ESRS2032976A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.