Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »
NOR : ESRS2032976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/ESRS2032976A/jo/article_2
Texte n°25