Article 1
La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.
Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2019317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/ECOP2019317A/jo/article_1
Texte n°5