Article 1
La décision du 1er octobre 2020 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 à 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2105688S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/22/TRER2105688S/jo/article_1
Texte n°6
La décision du 1er octobre 2020 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 à 3.
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