Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Version INITIALE

NOR : SSAH2104161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/SSAH2104161A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.