Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Version INITIALE

NOR : SSAH2104161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/SSAH2104161A/jo/article_1

Texte n°30