Article 3
Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2103222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/ARMH2103222D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/2021-212/jo/article_3
Texte n°14
Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
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