Article 2
A l'article 2, les mots : « des commissions » sont remplacés par les mots : « des instances de concertation ».
Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
NOR : ARMH2103222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/ARMH2103222D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/2021-212/jo/article_2
Texte n°14