Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
NOR : MENE2104201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/MENE2104201A/jo/article_8
Texte n°11