Article 7
L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé n'est pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2104201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/MENE2104201A/jo/article_7
Texte n°11
L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé n'est pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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