Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 811-145, la quatrième phrase du troisième alinéa est supprimée et le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est l'équivalent du certificat d'aptitude professionnelle délivré par le ministère de l'éducation nationale. » ;
2° La sous-section 2 intitulée : « Le brevet d'études professionnelles agricole » de la section VII du chapitre 1er du titre 1er du livre VIII, comprenant les articles D. 811-150 à D. 811-153, est abrogée.