Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
NOR : SSAP2105424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/SSAP2105424A/jo/article_2
Texte n°34