Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
NOR : SSAP2105424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/SSAP2105424A/jo/article_1
Texte n°34