Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Version INITIALE

NOR : SSAG2105805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/SSAG2105805A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.