Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Version INITIALE

NOR : SSAG2105805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/SSAG2105805A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


L'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.