Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

Version INITIALE

NOR : ECOC2105338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/16/ECOC2105338A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2021 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
« 4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais. »