Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAZ2105385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/SSAZ2105385A/jo/article_2

Texte n°23