Article 1
Au 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation, il est rétabli un c ainsi rédigé :
« c) Lycée agricole de Mayotte ; ».
République
Française
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NOR : AGRE2025697D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/17/AGRE2025697D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/17/2021-183/jo/article_1
Texte n°37
Au 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation, il est rétabli un c ainsi rédigé :
« c) Lycée agricole de Mayotte ; ».
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