Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR : SSAS2105752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/SSAS2105752A/jo/article_2
Texte n°35