Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR : SSAP2105595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/SSAP2105595A/jo/article_2
Texte n°34