Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2105595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/SSAP2105595A/jo/article_1
Texte n°34
L'annexe 2 de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
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