Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
NOR : MERT2104030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/10/MERT2104030A/jo/article_3
Texte n°33