Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Version INITIALE

NOR : MERT2104030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/10/MERT2104030A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le présent arrêté est applicable :


- à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- en Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.