Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Version INITIALE

NOR : MICB2104636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/MICB2104636A/jo/article_17

Texte n°28

Article 17


L'arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature est abrogé.