Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
NOR : MICB2104636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/MICB2104636A/jo/article_18
Texte n°28