Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
NOR : TREP2027629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREP2027629A/jo/article_3
Texte n°5