Arrêté du 8 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination entre Rhône et Alpes » (SCEREA)

Version INITIALE

NOR : TREL2100085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/8/TREL2100085A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 février 2021, la société de coordination « Société de coordination entre Rhône et Alpes » (SCEREA), dont le siège social est situé à Grenoble (38), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.