Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines
NOR : AGRT2101259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/AGRT2101259A/jo/article_4
Texte n°27