Arrêté du 5 février 2021 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines

Version INITIALE

NOR : AGRT2101259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/AGRT2101259A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Les règles fixées par l'AOP « Fruits de Corse » sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a54877c-aef5-4544-a830-18063c08b57d.
Elles peuvent également être consultées :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP « Fruits de Corse » situé au Corsic'Agropole, lieu-dit Pianicce, 20230 San-Giuliano.