Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Version INITIALE

NOR : ECOI2104624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/ECOI2104624A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la durée des soldes d'hiver est fixée à six semaines.
La durée applicable au département de La Réunion et aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est inchangée.