Article 6
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2103153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/MENE2103153A/jo/article_6
Texte n°8
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
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