Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
NOR : AGRG2103495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/AGRG2103495A/jo/article_3
Texte n°32