Article 2
L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.
Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
NOR : AGRG2103495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/AGRG2103495A/jo/article_2
Texte n°32