Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2104661S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/9/ARMD2104661S/jo/article_16

Texte n°9

Article 16


Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Philippe Adam, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Ludovic Pinon ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Philippe Adam et de M. le colonel Ludovic Pinon, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Sagorin.